Vous êtes enseignant-chercheur ou doctorant ? Vous menez une recherche en sciences humaines et sociales impliquant des données personnelles ? Vous avez entendu parler du RGPD, mais vous ne savez pas exactement comment l’appliquer à vos travaux ? Alors cette formation est faite pour vous.
Elle a pour objectif de vous sensibiliser aux enjeux et aux obligations posés par la réglementation européenne, y compris si vous n’avez encore jamais eu affaire au RGPD. Des ressources pratiques vous seront partagées pour vous aider à vérifier de manière autonome que vos pratiques de recherche respectent bien la réglementation.

À l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• Comprendre les principes clés du RGPD et ce qu’il implique pour la recherche.
• Identifier si et comment vos travaux sont concernés par la réglementation.
• Mesurer les risques liés au non-respect du RGPD et prendre conscience de votre responsabilité juridique.
• Mettre en œuvre les étapes essentielles de la mise en conformité de votre projet de recherche.
• Compléter une fiche de registre de traitement de l’établissement à l’aide des ressources mises à disposition.

Programme :
Partie 1 : Éléments introductifs au RGPD

• Présentation du RGPD et de son importance pour les chercheurs.
• Identification des risques en cas de non-respect.
• Détermination de l'applicabilité du RGPD à vos travaux.
• Compréhension de la démarche à suivre pour se mettre en conformité.

Partie 2 : Mettre son projet de recherche en conformité étape par étape

• Définir les rôles et responsabilités des principaux acteurs impliqués.
• Décrire les finalités de la collecte et du traitement des données.
• Comprendre et appliquer la base légale appropriée.
• Identifier les individus dont les données sont traitées et les destinataires de ces données.
• Identifier les types de données personnelles collectées et traitées.
• Savoir gérer les demandes d'exercice des droits et rédiger des mentions d'information.
• Mettre en place des pratiques de sauvegarde et de stockage sécurisées.
• Établir des durées de conservation appropriées et définir les règles d'archivage.
• Implémenter des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données.
• Gérer les transferts et l'exportation de données en dehors de l'Union Européenne.
• Encadrer les relations avec les sous-traitants.
• Comprendre l’importance d’une analyse d'impact relative à la protection des données.

Public cible : Cette formation s’adresse en priorité aux personnes impliquées dans des projets de recherche en sciences humaines et sociales, dès lors que ceux-ci impliquent, sous quelque forme que ce soit, une manipulation de données personnelles. Sont donc directement concernés les enseignants-chercheurs et chercheurs, qu’ils soient engagés dans des projets financés ou non et les doctorants dans le cadre de la thèse.
Elle peut également intéresser les personnels BIATSS en appui à la recherche, notamment ceux exerçant en unités de recherche ou en bibliothèques, amenés à accompagner les chercheurs sur ces aspects de protection des données.

Aucun prérequis n'est nécessaire pour participer à cette formation. Elle est conçue de manière à être accessible à tous, y compris aux personnes n’ayant jamais entendu parler du RGPD ou de ses obligations. Pour tirer pleinement profit des conseils sur la mise en conformité de vos travaux de recherche, il est recommandé d'avoir une idée générale de la manière dont vous souhaitez conduire vos recherches, notamment en ayant réfléchi à votre méthodologie.
Les personnes débutant tout juste leurs travaux sont également les bienvenues et pourront commencer à acquérir des bases pour mieux organiser et structurer leur démarche scientifique.

Lieu : 12, Place du Panthéon. 75005 Paris. Salle 52 (entresol).

Cette formation vous est proposée par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre de DATA Doct, le programme de formation à destination des enseignants-chercheurs, des doctorants et des personnels d'appui à la recherche de l’atelier de la donnée CoDataSorb (Sorbonne Alliance).